Mentions Légales
Outil d'Aide à la Conformité Devoir de Conseil
Ces mentions légales s'appliquent à l'outil numérique d'aide à la décision du devoir de conseil.
1. Informations Légales
Propriétaire de l'Outil et Responsable de la Publication :
- Nom : Daphné Derkaoui
- Activité : Dirigeante (PhiloPartners / Philodème)
- Adresse e-mail : daphne.derkaoui@philopartners.fr
- N° ORP/SIRET : 982 921 710 0017
Conception et Développement :
L'outil d'aide à la conformité a été entièrement conçu et développé par Daphné Derkaoui, en sa qualité d'intermédiaire en assurance, sur la base des Recommandations de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l'Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP).
2. Propriété Intellectuelle
L'intégralité de cet Outil (structure, code, graphisme, contenus de la logique de l'arbre de décision) est la propriété exclusive de Daphné Derkaoui, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'outil, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Daphné Derkaoui.
3. Hébergement
Nom de l'Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB
Adresse de l'Hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Coordonnées de l'Hébergeur : Téléphone : +37064503378 / Email : domains@hostinger.com
4. Nature et Responsabilité de l'Outil
L'Outil est mis à disposition comme une aide technique à la structuration du recueil des besoins du client et à la formalisation du Rapport d'Adéquation.
- L'Outil ne remplace en aucun cas le Devoir de Conseil et la validation de l'adéquation du produit par l'intermédiaire humain.
- L'Utilisateur (le courtier) est le seul responsable du conseil final et de l'archivage du document généré.
5. Données Personnelles et RGPD
L'Outil ne collecte, ne stocke et ne transmet aucune donnée personnelle des clients. Les données saisies restent temporairement dans le navigateur de l'Utilisateur dans le seul but de générer le Rapport d'Adéquation, conformément au principe de minimisation des données du RGPD. La responsabilité de la conservation sécurisée du rapport incombe à l'Utilisateur.