Intelligence Réglementaire & Patrimoniale
« Traduire les exigences de l'ACPR en leviers de performance opérationnelle. »
Nous accompagnons les courtiers et CGP dans la structuration de leur "défense" réglementaire.
Sécuriser votre droit d'exercer et optimiser la valeur de votre cabinet lors de sa cession.
Associée au sein d'EC Group
Mon regard est celui du terrain : je connais la réalité des contrôles ACPR et la nécessité d'outils lucides pour les intermédiaires.
"Nous ne faisons pas du droit, nous bâtissons votre armature opérationnelle."
Criblage et cartographie des risques.
Votre classeur ACPR prêt à l'emploi.
Vendre votre actif au prix fort.
Si l'ACPR sonne demain à 9h, seriez-vous certain que vos dossiers de conseil sont inattaquables ?
« Mes assureurs gèrent la conformité via leurs outils... »
Utiliser les rapports de conseil génériques des compagnies. C'est l'assurance d'avoir "du papier", pas de la conformité.
Pour l'ACPR, un conseil non-personnalisé est inexistant. On exige la preuve de l'analyse des besoins réels avant l'adhésion.
Vous utilisez le rapport de conseil standard de l'assureur X. Il est signé par le client.
Contrôle ACPR ciblé.
L'inspecteur prend 10 dossiers.
Le conseil n'est pas personnalisé...
La sanction immédiate :
Votre actif vaut zéro.
Amendes ACPR proportionnelles au CA, frais d'avocats et rachat de RCP surfacturé après sinistre.
Paralysie du cabinet pendant l'audit, nécessité de reconstituer 5 ans de dossiers clients dans l'urgence.
Le Name & Shame de l'ORIAS et de l'ACPR. Radiation ou avertissement public visible par vos clients.
Refus de portage de risques par les assureurs majeurs et décote massive lors de la revente du cabinet.
Un blâme de la Commission des Sanctions est publié au Journal Officiel et sur le site de l'ACPR.
Signalement immédiat aux assureurs partenaires.
Relais médiatiques (Argus, Tribune, etc.).
Perte de confiance définitive du client final.
"Un assureur ne vous confiera plus son mandat de distribution."
| Manquement | Sanction / Coût | Impact Patrimonial |
|---|---|---|
| Défaut de LCB-FT | Amende jusqu'à 5M€ | Inhabilité à diriger un cabinet. |
| Défaut de Conseil | Nullité du contrat | Restitution commissions (indus). |
| Questionnaire annuel | Avertissement public | Suspension ORIAS immédiate. |
| RGPD Client | 4% du CA mondial | Décote majeure de l'actif client. |
Mettons fin au "à peu près" réglementaire.
Sécuriser votre cabinet en 4 piliers méthodologiques concrets.
Bâtir un actif immatériel précieux pour votre cabinet.
Dossiers clients "Audit-Proof" face aux inspecteurs les plus zélés.
Maîtrise de la RCP et fin des pertes de temps en "sauvetage de dossiers".
Une structure propre rassure vos partenaires et valorise votre patrimoine.
Libération totale de la charge mentale pour vous concentrer sur le client.
« Un cabinet audité PhiloPartners élimine la retenue de garantie. »
Valeur de l'Actif
« Déléguez-nous l'angoisse du courrier recommandé. »
Maison Philodème
Direct
07 68 25 99 03
Ressources
philopartners.fr
Maison Philodème — Nancy