Ingénierie Sociale & RH

OETH : Maîtriser sa contribution

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés • Enjeux 2025-2026

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L'OETH n'est plus une simple taxe annuelle, c'est un levier de responsabilité sociétale active.

Depuis 2020, les règles de calcul ont radicalement changé : l'assujettissement se fait désormais au niveau du SIREN. Pour 2025 et 2026, la fin des mesures de lissage (écrêtement) impose une maîtrise fine des mécanismes déclaratifs.

Calendrier Urssaf

15 mars : Notification de votre EMA par l'Urssaf.

Mai (DSN Avril) : Déclaration de la contribution et des déductions.

Coût du manquement : les coefficients

La contribution brute est indexée sur le SMIC horaire au 31 décembre de l'année précédente. Le nombre de bénéficiaires à employer est systématiquement arrondi à l'entier inférieur.

Effectif (EMA) Coefficient Coût par unité (SMIC 11,88 €) Coût par unité (Est. 2026)
20 à 249 salariés 400 4 752 € ~ 4 808 €
250 à 749 salariés 500 5 940 € ~ 6 010 €
750 salariés et + 600 7 128 € ~ 7 212 €

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Simulez votre contribution avant et après déductions en quelques clics.

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Ingénierie RH

Les 3 leviers de déduction légale

Chaque euro investi dans la prévention est un euro déduit de la contribution brute.

Vous déduisez 30% du coût de la main-d'œuvre facturée.

Plafonnement stratégique :
- 50% de la contribution brute si votre taux d'emploi direct est inférieur à 3%.
- 75% si votre taux d'emploi direct est supérieur ou égal à 3%.

👉 Le passage à 3% d'emploi direct est la clé pour libérer votre potentiel de sous-traitance responsable.
Le plafond global est de 10% de la contribution brute.

Sont maintenues en 2025 :
- Diagnostics et travaux d'accessibilité.
- Sensibilisation et formation des équipes.
- Partenariats avec des associations (si embauche réalisée).

Alerte : Les salons de recrutement ne sont plus déductibles dès le 1er janvier 2025.
Pour les postes à forte contrainte (BTP, Transport...), une déduction de 17 fois le SMIC horaire s'applique par poste ECAP.

👉 Cette déduction s'applique directement sur la contribution brute et n'est pas plafonnée par les 10%.
⚠️

Le danger de la "Surcontribution" (1500x SMIC)

L'inaction totale pendant 3 ans entraîne une sanction massive : votre coefficient passe à 1500 fois le SMIC par bénéficiaire manquant.

Comment se protéger ?

Le recrutement d'un seul alternant ou d'un stagiaire handicapé sur 3 ans suffit à invalider cette condition et à sécuriser votre barème standard.