Groupe Philodème — PhiloPartners
Votre direction Éthique, Conformité & Risques RH à temps partagé. Nous prenons en charge la gestion quotidienne de vos processus ACPR, DDA, RGPD et DUERP avec rigueur, pragmatisme et simplicité.
Ils nous font confiance
La réalité du terrain
Une direction à la carte
Nous adaptons nos interventions à la taille de votre structure et à votre niveau d'exposition aux risques.
Intermédiaires & CGP
La prise en charge opérationnelle globale de votre conformité réglementaire distribution d'assurance (Directive sur la Distribution d'Assurances).
TPE & TPE & PME
La sécurisation de votre environnement social, humain et technique de dirigeant. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dès le premier salarié.
Formations métier
La montée en compétences obligatoires de vos équipes et nouveaux entrants. Habilitations IAS (Intermédiaire en Assurance) et parcours DDA réglementaire certifié Qualiopi.
Une expertise incarnée
"La conformité et la prévention des risques RH ne doivent pas être des dossiers inertes qui entravent le développement. Je traduis les obligations réglementaires complexes en processus simples et robustes, garants de votre tranquillité au quotidien."
Besoin de situer vos risques en premier lieu ?
Nous avons créé 8 diagnostics gratuits et anonymes pour évaluer vos mentions ORIAS, votre conformité RGPD ou votre éligibilité OETH. Obtenez instantanément vos axes d'amélioration.
Lancer un diagnostic flashUn appel de 15 minutes suffit pour dresser un premier état des lieux de vos risques. Simple, clair, sans aucun engagement.
PhiloPartners intervient depuis Nancy (Grand-Est) et accompagne les courtiers, CGP et TPE & PME de Lorraine et de toute la France en distanciel.
Questions fréquentes
Réponses précises aux questions réglementaires que se posent les courtiers, CGP et dirigeants de TPE & PME avant de se lancer.
Oui, sans exception. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise (art. R. 4121-1 du Code du travail). Il doit être mis à jour au minimum une fois par an.
En l'absence de DUERP, le dirigeant engage sa responsabilité civile et pénale. En cas d'accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue — avec des conséquences financières illimitées sur les indemnisations.
Au minimum une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus, et après tout événement déclencheur : modification des conditions de travail, accident, information nouvelle sur un risque.
Depuis la loi du 2 août 2021, toutes les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans. PhiloPartners prend en charge la mise à jour annuelle et l'archivage traçable des versions.
La Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), transposée en droit français en 2018, impose à tous les intermédiaires en assurance des obligations renforcées : 15 heures de formation continue annuelle par collaborateur IAS, tenue d'un classeur de conformité ACPR, formalisation du devoir de conseil, et gestion documentée des conflits d'intérêts.
L'ACPR contrôle le respect de ces obligations et peut prononcer des sanctions disciplinaires et financières, y compris l'interdiction temporaire d'exercice.
Oui, par année civile, pour chaque collaborateur exerçant une activité d'intermédiation. Les heures doivent couvrir des domaines réglementés : aptitudes professionnelles, connaissance produit, conformité réglementaire et lutte contre le blanchiment (LCB-FT / Tracfin).
Les formations PhiloPartners sont certifiées Qualiopi, ce qui garantit leur recevabilité lors d'un contrôle ACPR. Un manquement expose le cabinet à une interdiction d'exercice temporaire.
Oui. L'article 30 du RGPD impose à tout responsable de traitement de tenir un registre des activités de traitement. Pour un courtier ou un CGP, cela inclut la gestion des contrats clients, les données de santé (prévoyance), les communications commerciales et la gestion RH.
La CNIL peut effectuer des contrôles à tout moment. La désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour les cabinets de moins de 250 salariés, sauf traitement massif et régulier de données sensibles — mais le registre, lui, est obligatoire sans seuil de taille.
Recruter un responsable conformité représente un coût fixe de 45 000 à 70 000 € bruts annuels, sans compter les charges patronales et la formation continue. L'externalisation à temps partagé donne accès à une expertise multi-domaines (DDA, ACPR, RGPD, DUERP, LCB-FT) immédiatement opérationnelle, sans période d'intégration.
C'est particulièrement adapté aux TPE, TPE & PME et cabinets de courtage qui ont besoin d'un pilote expert mais pas d'un poste à temps plein.
Oui aux trois. PhiloPartners est basé à Nancy (Meurthe-et-Moselle) avec un établissement secondaire dans l'agglomération nancéienne, et intervient en présentiel sur toute la Lorraine — Nancy, Metz, Épinal, Bar-le-Duc et leurs bassins d'entreprises.
Toutes les missions documentaires, audits réglementaires et formations sont également disponibles à distance, sur toute la France métropolitaine. Plusieurs membres du réseau EC Group, présents sur l'ensemble du territoire national, sont accompagnés en distanciel depuis le lancement de PhiloPartners.
Pour un cabinet de 1 à 10 personnes, la mise en conformité documentaire initiale — classeur ACPR, devoir de conseil, registre LCB-FT, plan de formation DDA — prend 4 à 8 semaines selon la maturité de l'existant.
PhiloPartners débute systématiquement par un audit de l'existant pour identifier les écarts réels. L'objectif n'est pas la conformité parfaite sur le papier — c'est la conformité défendable et traçable en cas de contrôle ACPR.