Le DUERP est-il vraiment obligatoire pour toutes les entreprises ?
Oui, dès l’embauche du premier salarié. Il formalise l’évaluation des risques professionnels et les actions de prévention de l’entreprise.
À quelle fréquence le DUERP doit-il être mis à jour ?
Il évolue avec l’entreprise : lors d’un aménagement important, lorsqu’une nouvelle information modifie l’évaluation et, à partir de 11 salariés, au moins une fois par an.
Qu’est-ce que la DDA et quelles obligations impose-t-elle à un courtier ?
La DDA encadre la distribution d’assurances : information du client, conseil adapté, gouvernance des produits, prévention des conflits d’intérêts et compétences professionnelles.
Les 15 heures de formation DDA sont-elles obligatoires chaque année ?
Oui, pour les personnes qui exercent une activité de distribution d’assurances. La formation doit être suivie et tracée chaque année civile.
Un courtier ou un CGP doit-il tenir un registre RGPD ?
Dans la pratique, oui : les traitements de données clients, prospects, salariés et partenaires doivent être recensés et documentés.
Quelle différence entre externaliser sa conformité et recruter un responsable conformité en interne ?
L’externalisation offre une expertise immédiatement mobilisable et proportionnée au besoin. Le recrutement interne crée une fonction permanente intégrée à l’organisation.
PhiloPartners intervient-il à Nancy, en Lorraine et en France entière ?
Oui. Les rendez-vous sont proposés en présentiel à Nancy et en Lorraine, ainsi qu’à distance dans toute la France.
Combien de temps faut-il pour mettre un cabinet de courtage en conformité ?
Pour un cabinet de 1 à 10 personnes, une première structuration complète demande généralement 4 à 8 semaines selon l’organisation existante et le périmètre retenu.