Examen de dossiers clients et de documents de conseil dans un cabinet de courtage en assurance.
ASSURANCE & CGP · DEVOIR DE CONSEIL

Diagnostic du devoir de conseil et des dossiers clients

Courtiers, mandataires et cabinets de distribution d'assurances souhaitant examiner leurs pratiques de conseil et la traçabilité de leurs dossiers clients.

Vos dossiers clients permettent-ils de justifier les conseils délivrés ? Faites le point sur vos pratiques de distribution, la traçabilité de vos recommandations et les justificatifs conservés.

Vos dossiers clients permettent-ils de justifier vos recommandations ?

Examinez vos pratiques de distribution, identifiez les insuffisances documentaires et améliorez la traçabilité de vos conseils.

Lorsqu'un client souscrit un contrat d'assurance, les échanges avec son intermédiaire ne se résument pas à la signature d'une proposition commerciale.

Recueil des besoins, analyse de la situation, explication des garanties, justification de la recommandation : chaque étape contribue à démontrer que le contrat proposé correspond aux exigences et aux besoins exprimés par le client.

Mais plusieurs mois ou plusieurs années après la souscription, êtes-vous toujours en mesure de retrouver les éléments qui ont motivé votre conseil ?

Un questionnaire incomplet, une recommandation insuffisamment expliquée, des documents dispersés entre plusieurs outils ou une absence de traçabilité peuvent fragiliser la capacité du cabinet à justifier ses pratiques.

Le diagnostic du devoir de conseil et des dossiers clients permet d'examiner la manière dont votre cabinet documente et conserve les éléments essentiels de ses recommandations.

PhiloPartners analyse vos pratiques de distribution et un échantillon de dossiers clients afin d'identifier les points forts, les insuffisances documentaires et les améliorations possibles.

L'examen tient compte de votre activité, des produits distribués, de votre statut et des exigences applicables aux opérations concernées.

Il peut notamment porter sur le recueil des exigences et besoins, la formalisation du conseil, les informations communiquées au client, la justification des recommandations et la conservation des justificatifs.

À l'issue de la mission, vous disposez d'un état des lieux de vos pratiques et d'un plan d'action pour améliorer la qualité et la traçabilité de vos dossiers.

Le diagnostic peut être réalisé de manière ponctuelle ou avant une démarche plus large de structuration de vos procédures de distribution.

Un conseil délivré n'est pas nécessairement un conseil suffisamment documenté.

  • La qualité de la relation client ne dispense pas de conserver les éléments permettant de comprendre les besoins identifiés, la recommandation formulée et les raisons qui l'ont motivée.
  • Le diagnostic s'intéresse précisément à cette traçabilité.

Public concerné

  • Public : Courtiers, mandataires et cabinets de distribution d'assurances souhaitant examiner leurs pratiques de conseil et la traçabilité de leurs dossiers clients.

Prestations et livrables

  • Entretien de cadrage : identification des activités de distribution, des produits concernés, des pratiques du cabinet et du périmètre du diagnostic.
  • Définition de l'échantillon : sélection de dossiers représentatifs des activités examinées, selon des critères convenus avec le cabinet.
  • Recueil des exigences et besoins : examen des méthodes utilisées pour identifier et formaliser les attentes du client.
  • Formalisation du conseil : vérification de la présence et de la traçabilité des recommandations et de leur justification.
  • Information précontractuelle : examen des pratiques de remise et de conservation des informations et documents applicables aux produits concernés.
  • Cohérence documentaire : vérification de la présence, de la concordance et de l'accessibilité des éléments essentiels du dossier.
  • Conservation des justificatifs : analyse des méthodes de classement, d'archivage et de recherche des documents.
  • Pratiques de distribution : identification des différences éventuelles entre les procédures prévues et les pratiques observées.
  • Rapport de diagnostic : synthèse des constats, des points forts et des insuffisances relevées sur l'échantillon examiné.
  • Plan d'action priorisé : recommandations opérationnelles pour améliorer les méthodes de recueil, de formalisation et de conservation des informations.
  • Réunion de restitution : présentation des résultats et échanges sur les mesures à mettre en œuvre.

Traçabilité et modalités

  • Modalités : diagnostic à distance ou sur site, selon les besoins du cabinet et les conditions d'accès aux dossiers.
  • Cadrage : définition des produits concernés, du nombre de dossiers examinés, de la période étudiée et des critères d'analyse.
  • Méthode : examen documentaire, échanges avec les personnes concernées et comparaison des pratiques observées avec les exigences applicables au périmètre retenu.
  • Livrables : rapport de diagnostic, synthèse des constats et plan d'action priorisé.
  • Restitution : réunion de présentation des résultats et des améliorations proposées.
  • Confidentialité : accès limité aux informations nécessaires à la mission, selon des modalités sécurisées convenues avec le cabinet. Le recours à des dossiers expurgés ou pseudonymisés est privilégié lorsque cela est possible.
  • Limites : le diagnostic porte sur l'échantillon et les pratiques examinés. Il ne constitue ni un contrôle officiel, ni une certification de conformité, ni une garantie sur l'ensemble des dossiers du cabinet.
  • Accompagnement complémentaire : possibilité de structurer les procédures et outils de suivi dans le cadre d'une mission distincte.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre ce diagnostic et le Dossier de conformité ACPR ?

Le Dossier de conformité ACPR concerne la structuration et la conservation des documents et procédures réglementaires du cabinet. Ce diagnostic examine les pratiques de distribution et les justificatifs effectivement présents dans un échantillon de dossiers clients.

Combien de dossiers clients seront examinés ?

Le nombre de dossiers est défini avant la mission, selon votre activité, les produits distribués et les objectifs du diagnostic. Il peut être adapté pour couvrir plusieurs catégories de contrats.

Le diagnostic concerne-t-il uniquement l'assurance-vie ?

Non. Il peut porter sur différentes activités de distribution d'assurances, notamment l'assurance-vie, la prévoyance, l'assurance emprunteur et les assurances de dommages. Les critères d'examen sont adaptés aux produits et aux exigences applicables.

Faut-il transmettre tous nos dossiers clients ?

Non. Seuls les dossiers sélectionnés dans le périmètre convenu sont nécessaires. Les modalités d'accès sont définies au préalable, en privilégiant la limitation des données transmises.

Que se passe-t-il si des insuffisances sont identifiées ?

Elles sont présentées dans le rapport, accompagnées de recommandations et d'un ordre de priorité. Vous pouvez ensuite mettre en œuvre les corrections en interne ou solliciter un accompagnement complémentaire.

Ce diagnostic garantit-il que notre cabinet est conforme aux attentes de l'ACPR ?

Non. Il s'agit d'une analyse opérationnelle limitée aux pratiques et aux dossiers examinés. Elle ne remplace pas un contrôle de l'ACPR et ne délivre aucune attestation officielle de conformité.

Informations complémentaires

  • Activités concernées : distribution de contrats d'assurance, selon les produits et les statuts des intermédiaires.
  • Approche : diagnostic adapté aux pratiques réelles du cabinet et aux obligations applicables à son activité.
  • Périmètre : examen d'un échantillon de dossiers et des méthodes de distribution associées, selon des critères définis au préalable.
  • Limites de la mission : l'intervention ne comprend pas de consultation juridique personnalisée, de représentation devant une autorité de contrôle ou de traitement de litiges individuels.
  • Prestations complémentaires : Dossier de conformité ACPR, accompagnement à la structuration des procédures réglementaires et formation DDA.

Dernière mise à jour : 12/11/2026

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