Conformité assurance :
DDA, IAS, ACPR, ORIAS.

Le classeur de conformité ACPR regroupe toutes les preuves que votre cabinet respecte ses obligations de distribution d'assurance : procédures DDA, traçabilité du conseil, habilitations IAS, registre LCB-FT, preuves de formation. En cas de contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, c'est ce dossier qui démontre votre conformité. Sans lui, vous vous exposez à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercice.

Oui, par année civile, pour chaque collaborateur exerçant une activité d'intermédiation en assurance. Les heures doivent couvrir des domaines réglementés : aptitudes professionnelles, connaissance produit, conformité réglementaire et lutte contre le blanchiment (LCB-FT / Tracfin). Nos formations délivrent des attestations de suivi permettant de justifier les actions de formation réalisées lors d’un contrôle ACPR.

L'ORIAS est le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Tout intermédiaire en assurance doit y être immatriculé. Votre numéro ORIAS, votre statut (courtier, agent général, mandataire…) et les coordonnées de l'autorité de contrôle compétente doivent figurer sur votre site internet, vos emails professionnels, vos devis et vos factures. L'absence de ces mentions expose à des sanctions DGCCRF et ACPR.

Pour un cabinet de 1 à 10 personnes, la mise en conformité documentaire initiale prend entre 4 et 8 semaines selon la maturité de l'existant. Nous débutons systématiquement par un audit de l'existant pour identifier les écarts réels. L'objectif n'est pas la conformité parfaite sur le papier — c'est la conformité défendable et traçable en cas de contrôle ACPR.

Oui aux trois. PhiloPartners est basé à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand-Est) et intervient en présentiel sur toute la Lorraine. Toutes les missions de conformité, d'audit documentaire et de formation sont également disponibles à distance sur toute la France métropolitaine. Plusieurs membres du réseau EC Group sont accompagnés en distanciel depuis le lancement de PhiloPartners.

La DDA encadre la distribution d’assurances : information du client, conseil adapté, gouvernance des produits, prévention des conflits d’intérêts et compétences professionnelles.

Dans la pratique, oui : les traitements de données clients, prospects, salariés et partenaires doivent être recensés et documentés.

L’externalisation offre une expertise immédiatement mobilisable et proportionnée au besoin. Le recrutement interne crée une fonction permanente intégrée à l’organisation.