Courtiers · CGP · Intermédiaires IAS
Conformité assurance :
DDA, IAS, ACPR, ORIAS.
Conseil, accompagnement et formations pour que votre distribution d'assurance soit conforme, traçable et défendable en cas de contrôle ACPR.
Accompagnement & conseil
Ce que nous prenons en charge pour vous.
Pas de jargon, pas de dossiers qui dorment. Une conformité construite, tenue et à jour.
Classeur de conformité ACPR
Dossier complet, prêt pour contrôle
Diagnostic de l'existant, structuration du classeur DDA/IAS, création des documents manquants, formalisation de vos procédures internes. Livré prêt à présenter.
Devoir de conseil & documentation client
Traçabilité de chaque échange
Formalisation de votre processus de conseil, rédaction des fiches de recueil de besoins, mise en place des supports de traçabilité exigés par la DDA.
Registre LCB-FT & déclarations Tracfin
Lutte anti-blanchiment
Mise en place de votre registre LCB-FT, cartographie des risques blanchiment, procédures de vigilance et accompagnement sur les déclarations de soupçon Tracfin.
Mentions légales IAS & conformité ORIAS
Site, emails, documents commerciaux
Vérification et rédaction de vos mentions obligatoires IAS sur tous vos supports. Conformité ORIAS sur site web, emails, devis et factures. À partir de 49 € HT — livraison sous 48h.
Veille réglementaire & suivi continu
La conformité est vivante — les textes évoluent, les contrôles s'intensifient. Nous assurons la mise à jour continue de vos documents, une synthèse mensuelle des évolutions réglementaires et un support direct pour vos questions.
Formations réglementaires — Certifié Qualiopi
Former vos équipes, c'est aussi de la conformité.
15 heures DDA obligatoires par an et par collaborateur IAS. Toutes nos formations sont éligibles et traçables pour l'ACPR.
Formation DDA 15h annuelles
Mise à jour réglementaire annuelle obligatoire pour tous les collaborateurs exerçant une activité IAS. E-learning 24/7 ou format intra. Preuves intégrées pour vos contrôles ACPR.
Voir la formationCertification IAS Niveau I
Formation certifiante 150h 100% en ligne pour devenir intermédiaire en assurance. Conforme ORIAS/ACPR. Parcours tutoré ou autonome, accès à vie.
Voir la formationLCB-FT & Tracfin assurance
Vigilance, alertes Tracfin, traçabilité — maîtriser la lutte contre le blanchiment en 3h. Module court et opérationnel, éligible aux 15h DDA.
Voir la formationRGPD appliqué à l'assurance
Collecte, sécurité des données, droits clients — le RGPD vu du courtage en 3h. Éligible aux 15h DDA, délivré avec attestation de suivi.
Voir la formationRessources gratuites
Comprendre avant de se conformer.
Guides, livres blancs et fiches pratiques pour les courtiers et intermédiaires.
Maîtrise de la conformité ACPR
Stratégie complète pour structurer votre dossier ACPR et passer les contrôles sereinement.
TéléchargerDéfense Tracfin & LCB-FT
Ce que votre cabinet doit mettre en place pour être protégé en matière de lutte anti-blanchiment.
TéléchargerMentions légales IAS obligatoires
Liste complète des mentions à faire figurer sur votre site, emails, devis et factures.
Lire le guideQuestions fréquentes
Ce que les courtiers nous demandent.
Qu'est-ce que le classeur de conformité ACPR et pourquoi est-il obligatoire ?
Le classeur de conformité ACPR regroupe toutes les preuves que votre cabinet respecte ses obligations de distribution d'assurance : procédures DDA, traçabilité du conseil, habilitations IAS, registre LCB-FT, preuves de formation. En cas de contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, c'est ce dossier qui démontre votre conformité. Sans lui, vous vous exposez à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercice.
Les 15 heures de formation DDA sont-elles vraiment obligatoires chaque année ?
Oui, par année civile, pour chaque collaborateur exerçant une activité d'intermédiation en assurance. Les heures doivent couvrir des domaines réglementés : aptitudes professionnelles, connaissance produit, conformité réglementaire et lutte contre le blanchiment (LCB-FT / Tracfin). Nos formations sont certifiées Qualiopi et délivrent des attestations de suivi recevables lors d'un contrôle ACPR.
Qu'est-ce que l'ORIAS et quelles mentions sont obligatoires sur mon site ?
L'ORIAS est le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Tout intermédiaire en assurance doit y être immatriculé. Votre numéro ORIAS, votre statut (courtier, agent général, mandataire…) et les coordonnées de l'autorité de contrôle compétente doivent figurer sur votre site internet, vos emails professionnels, vos devis et vos factures. L'absence de ces mentions expose à des sanctions DGCCRF et ACPR.
Combien de temps faut-il pour mettre un cabinet de courtage en conformité ?
Pour un cabinet de 1 à 10 personnes, la mise en conformité documentaire initiale prend entre 4 et 8 semaines selon la maturité de l'existant. Nous débutons systématiquement par un audit de l'existant pour identifier les écarts réels. L'objectif n'est pas la conformité parfaite sur le papier — c'est la conformité défendable et traçable en cas de contrôle ACPR.
PhiloPartners intervient-il à Nancy, en Lorraine et en France entière ?
Oui aux trois. PhiloPartners est basé à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand-Est) et intervient en présentiel sur toute la Lorraine. Toutes les missions de conformité, d'audit documentaire et de formation sont également disponibles à distance sur toute la France métropolitaine. Plusieurs membres du réseau EC Group sont accompagnés en distanciel depuis le lancement de PhiloPartners.
Diagnostic offert
30 minutes pour situer vos risques de conformité assurance.
Un échange direct avec Daphné Derkaoui pour identifier vos obligations prioritaires DDA, IAS et ACPR. Sans engagement, sans jargon.
Nancy, Lorraine & France entière en distanciel