Conformité entreprise :
DUERP, RH & RGPD.

Oui, sans exception. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès le premier salarié (art. R. 4121-1 du Code du travail), quelle que soit la taille ou le secteur. Il doit être mis à jour au minimum une fois par an et conservé 40 ans depuis la loi du 2 août 2021. En l'absence de DUERP, le dirigeant engage sa responsabilité civile et pénale — la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue en cas d'accident du travail.

Oui. Tout employeur doit organiser un entretien professionnel avec chaque salarié tous les deux ans. Tous les six ans, cet entretien doit être remplacé par un bilan récapitulatif du parcours professionnel. Si le bilan à 6 ans révèle qu'un salarié n'a bénéficié ni d'une formation, ni d'une progression salariale ou professionnelle, ni d'une certification, l'employeur doit abonder son compte personnel de formation (CPF) de 3 000 €. Une carence répétée peut donner lieu à des sanctions prud'homales.

Oui, sans seuil de taille. Le RGPD s'applique à toute entreprise qui collecte ou traite des données personnelles, qu'elle ait 1 ou 10 000 salariés. Fichier clients, gestion des candidatures, paie, vidéosurveillance — tous ces traitements doivent figurer dans un registre. L'exception de tenue du registre prévue à l'article 30 ne concerne que les traitements occasionnels à faible risque, ce qui exclut quasi systématiquement la gestion courante d'une entreprise.

L'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) s'applique à partir de 20 salariés. L'employeur doit atteindre un taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. En dessous de ce seuil, une contribution est due à l'URSSAF. Cette contribution peut être réduite en valorisant les achats auprès d'ESAT/EA, en recrutant des seniors en situation de handicap ou en signant des accords agréés. Notre accompagnement permet d'optimiser votre situation avant la déclaration annuelle.

Oui aux trois. PhiloPartners est basé à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand-Est) et intervient en présentiel sur toute la Lorraine — Nancy, Metz, Épinal, Bar-le-Duc. Toutes les missions de conformité, de rédaction documentaire et de formation sont également disponibles à distance sur toute la France métropolitaine.