OETH : Maîtriser sa contribution
Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés • Enjeux 2025-2026
L'OETH n'est plus une simple taxe annuelle, c'est un levier de responsabilité sociétale active.
Depuis 2020, les règles de calcul ont radicalement changé : l'assujettissement se fait désormais au niveau du SIREN. Pour 2025 et 2026, la fin des mesures de lissage (écrêtement) impose une maîtrise fine des mécanismes déclaratifs.
15 mars : Notification de votre EMA par l'Urssaf.
Mai (DSN Avril) : Déclaration de la contribution et des déductions.
Coût du manquement : les coefficients
La contribution brute est indexée sur le SMIC horaire au 31 décembre de l'année précédente. Le nombre de bénéficiaires à employer est systématiquement arrondi à l'entier inférieur.
| Effectif (EMA) | Coefficient | Coût par unité (SMIC 11,88 €) | Coût par unité (Est. 2026) |
|---|---|---|---|
| 20 à 249 salariés | 400 | 4 752 € | ~ 4 808 € |
| 250 à 749 salariés | 500 | 5 940 € | ~ 6 010 € |
| 750 salariés et + | 600 | 7 128 € | ~ 7 212 € |
Outil officiel de simulation Agefiph
Simulez votre contribution avant et après déductions en quelques clics.
Accéder au simulateur →Les 3 leviers de déduction légale
Chaque euro investi dans la prévention est un euro déduit de la contribution brute.
Plafonnement stratégique :
- 50% de la contribution brute si votre taux d'emploi direct est inférieur à 3%.
- 75% si votre taux d'emploi direct est supérieur ou égal à 3%.
👉 Le passage à 3% d'emploi direct est la clé pour libérer votre potentiel de sous-traitance responsable.
Sont maintenues en 2025 :
- Diagnostics et travaux d'accessibilité.
- Sensibilisation et formation des équipes.
- Partenariats avec des associations (si embauche réalisée).
Alerte : Les salons de recrutement ne sont plus déductibles dès le 1er janvier 2025.
👉 Cette déduction s'applique directement sur la contribution brute et n'est pas plafonnée par les 10%.
Le danger de la "Surcontribution" (1500x SMIC)
L'inaction totale pendant 3 ans entraîne une sanction massive : votre coefficient passe à 1500 fois le SMIC par bénéficiaire manquant.
Comment se protéger ?
Le recrutement d'un seul alternant ou d'un stagiaire handicapé sur 3 ans suffit à invalider cette condition et à sécuriser votre barème standard.