Vérification de documents et procédures de vigilance LCB-FT dans un cabinet d'assurance.
ASSURANCE & CGP · LCB-FT

Accompagnement à la mise en œuvre des procédures LCB-FT

Courtiers et intermédiaires en assurance soumis aux obligations LCB-FT, souhaitant structurer leurs pratiques de vigilance et leurs outils de suivi.

Identification des clients, vigilance, suivi des opérations, traçabilité : structurez vos pratiques LCB-FT et donnez à vos collaborateurs des méthodes applicables au quotidien.

Vos procédures LCB-FT sont-elles réellement appliquées au quotidien ?

Structurez vos méthodes de vigilance, clarifiez les responsabilités et améliorez la traçabilité de vos vérifications.

Disposer d'une procédure de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne suffit pas si les collaborateurs ne savent pas comment l'appliquer.

Quels documents demander à un client ? Comment identifier une situation nécessitant une vigilance renforcée ? Qui doit examiner une opération inhabituelle ? Comment conserver les vérifications effectuées ?

Pour les intermédiaires en assurance soumis aux obligations LCB-FT, ces questions doivent trouver des réponses adaptées aux produits distribués, aux risques rencontrés et au fonctionnement du cabinet.

PhiloPartners vous accompagne dans la mise en œuvre opérationnelle de vos procédures LCB-FT.

Nous examinons vos pratiques existantes, les responsabilités internes, les outils de connaissance client et les méthodes de suivi des dossiers.

L'accompagnement permet notamment de structurer les étapes de vigilance, de clarifier les circuits de traitement des situations inhabituelles et d'améliorer la conservation des justificatifs.

Nous pouvons également vous aider à concevoir des supports de travail, des grilles de vérification et des outils de suivi utilisables par vos collaborateurs.

L'objectif est de disposer de procédures comprises, appliquées et documentées, plutôt que de documents simplement archivés.

La mission est adaptée à votre statut, à vos activités et aux obligations effectivement applicables. Elle peut porter sur un besoin précis ou sur plusieurs aspects de votre dispositif LCB-FT.

Une procédure LCB-FT doit pouvoir être appliquée par ceux qui l'utilisent.

  • Une consigne trop générale, une responsabilité mal définie ou un outil de suivi inadapté peuvent rendre les vérifications difficiles à réaliser et à justifier.
  • L'accompagnement vise à traduire les exigences applicables en méthodes de travail compréhensibles et utilisables.

Public concerné

  • Public : Courtiers et intermédiaires en assurance soumis aux obligations LCB-FT, souhaitant structurer leurs pratiques de vigilance et leurs outils de suivi.

Prestations et livrables

  • Cadrage de la mission : identification des activités concernées, des produits distribués et des procédures existantes.
  • État des lieux opérationnel : examen des pratiques de vigilance, des outils utilisés et des responsabilités internes.
  • Approche par les risques : accompagnement à la structuration des critères de vigilance adaptés aux activités et aux risques du cabinet.
  • Identification et connaissance client : formalisation des étapes de collecte, de vérification et d'actualisation des informations nécessaires.
  • Vigilance renforcée : définition de repères opérationnels et de circuits internes pour les situations nécessitant un examen approfondi.
  • Suivi des opérations : structuration des méthodes de détection et de traitement des situations inhabituelles.
  • Circuits de remontée : clarification des responsabilités et des modalités d'escalade interne des situations sensibles.
  • Traçabilité documentaire : mise en place de méthodes de classement, de suivi et de conservation des justificatifs.
  • Outils opérationnels : conception de grilles de vérification, de tableaux de suivi et de supports adaptés aux pratiques du cabinet.
  • Sensibilisation des collaborateurs : présentation des procédures et des réflexes à adopter dans les situations courantes.
  • Plan d'action : synthèse des améliorations recommandées et des mesures à mettre en œuvre.

Traçabilité et modalités

  • Modalités : accompagnement à distance ou sur site.
  • Méthode : échanges avec les responsables concernés, examen des pratiques existantes, formalisation des processus et présentation des outils.
  • Périmètre : intervention adaptée au statut de l'intermédiaire, aux activités exercées et aux obligations LCB-FT applicables.
  • Livrables : selon la mission, procédures opérationnelles, grilles de vigilance, tableaux de suivi, supports de sensibilisation et plan d'action.
  • Confidentialité : traitement des informations selon des modalités sécurisées, avec limitation des données transmises aux besoins de la mission.
  • Limites : l'accompagnement ne comprend pas la prise de décision à la place de l'intermédiaire concernant une opération suspecte, ni la réalisation de déclarations de soupçon pour son compte.
  • Interventions complémentaires : suivi de la mise en œuvre et sensibilisation des collaborateurs sur devis.

Questions fréquentes

Tous les intermédiaires en assurance sont-ils soumis aux mêmes obligations LCB-FT ?

Non. Les obligations dépendent notamment du statut, des activités exercées et des produits distribués. Le périmètre de la mission est déterminé en fonction de la situation du cabinet.

Nous disposons déjà d'une procédure LCB-FT. Cette prestation est-elle utile ?

Oui. L'accompagnement peut porter sur son application : vérifications réalisées, responsabilités, outils utilisés, traitement des situations inhabituelles et conservation des justificatifs.

Pouvez-vous nous aider à améliorer nos questionnaires de connaissance client ?

Oui. Nous pouvons examiner leur utilisation, les informations recueillies et les méthodes de suivi, puis proposer des améliorations opérationnelles adaptées à votre activité.

Pouvez-vous former nos collaborateurs aux procédures LCB-FT ?

Oui. Des séances de sensibilisation ou des formations pratiques peuvent être prévues pour faciliter l'application des procédures internes.

Prenez-vous en charge les déclarations de soupçon à TRACFIN ?

Non. Les décisions et démarches relevant des responsabilités réglementaires de l'intermédiaire restent à sa charge. Notre intervention porte sur la structuration de ses méthodes et outils.

Cette prestation garantit-elle notre conformité LCB-FT ?

Non. Elle vise à améliorer l'application des procédures et la traçabilité des pratiques dans le périmètre examiné. Elle ne constitue pas une certification réglementaire.

Informations complémentaires

  • Domaines concernés : identification et connaissance client, vigilance, approche par les risques, traitement des situations inhabituelles, traçabilité et sensibilisation.
  • Approche : accompagnement opérationnel tenant compte des obligations applicables et du fonctionnement réel du cabinet.
  • Responsabilités : les décisions réglementaires, déclarations et obligations propres à l'intermédiaire demeurent sous sa responsabilité.
  • Prestations complémentaires : Dossier de conformité ACPR, diagnostic du devoir de conseil et formation LCB-FT.

Dernière mise à jour : 12/11/2026

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