Une calculatrice, une loupe et des documents
ASSURANCE & CGP · SUIVI RÉGLEMENTAIRE

Accompagnement réglementaire continu

Courtiers et intermédiaires en assurance, indépendants ou cabinets de 1 à 8 collaborateurs, souhaitant bénéficier d'un suivi réglementaire régulier, d'une assistance documentaire et d'une fo · À partir de 149 € net de taxe / mois

Veille réglementaire, mises à jour documentaires, assistance et formation DDA 15 h offerte : un accompagnement mensuel pour les courtiers et intermédiaires en assurance.

Vos obligations évoluent. Vous n'avez pas à suivre chaque publication seul.

Veille réglementaire, assistance et formation DDA 15 h offerte dans votre abonnement.

Les obligations réglementaires des intermédiaires en assurance évoluent régulièrement. Entre les publications de l'ACPR, les nouvelles dispositions applicables à la distribution d'assurance et les exigences documentaires, il n'est pas toujours simple de déterminer ce qui concerne réellement son activité.

Et lorsqu'un changement intervient, encore faut-il savoir s'il nécessite de modifier une procédure, d'actualiser un document ou simplement d'en prendre connaissance.

PhiloPartners propose un accompagnement réglementaire continu aux courtiers et intermédiaires en assurance.

Chaque mois, nous suivons les évolutions réglementaires pertinentes pour votre activité et vous transmettons une synthèse de leurs conséquences pratiques. Lorsque des changements nécessitent une actualisation des modèles et documents couverts par votre abonnement, nous vous communiquons les mises à jour correspondantes.

Vous disposez également d'un canal de contact pour poser vos questions sur les obligations réglementaires et les pratiques professionnelles, dans les limites de votre formule.

Et parce que la conformité passe aussi par les compétences, votre abonnement comprend chaque année une formation DDA de 15 heures en e-learning, offerte aux bénéficiaires prévus par votre formule.

L'objectif est simple : vous aider à suivre les évolutions qui concernent réellement votre activité, à maintenir votre documentation et à disposer d'un interlocuteur pour les questions courantes.

Deux formules sont proposées : Essentielle, pour les indépendants et les petites structures, et Cabinet, pour les équipes comptant jusqu'à huit collaborateurs.

PhiloPartners intervient en appui réglementaire et opérationnel. Le respect des obligations professionnelles demeure sous la responsabilité de chaque intermédiaire.

Une évolution réglementaire ne nécessite pas toujours de tout modifier.

  • Certains changements imposent d'actualiser un document ou une procédure. D'autres nécessitent simplement de vérifier les pratiques existantes. Et certaines publications ne concernent pas votre activité.
  • L'intérêt d'un accompagnement régulier est précisément de faire cette distinction, plutôt que de traiter chaque nouvelle publication comme une urgence.

Public concerné

  • Public : Courtiers et intermédiaires en assurance, indépendants ou cabinets de 1 à 8 collaborateurs, souhaitant bénéficier d'un suivi réglementaire régulier, d'une assistance documentaire et d'une fo

Prestations et livrables

  • Veille réglementaire mensuelle : suivi des évolutions législatives, réglementaires et des recommandations des autorités pertinentes pour les activités d'intermédiation en assurance.
  • Synthèse opérationnelle : transmission chaque mois d'un récapitulatif des changements identifiés et de leurs conséquences pratiques.
  • Actualisations documentaires : transmission des versions actualisées des modèles et documents couverts par l'abonnement lorsque des évolutions le nécessitent.
  • Suivi des points de vigilance : signalement des échéances et des sujets réglementaires nécessitant une attention particulière.
  • Assistance par courriel : réponses aux questions générales relatives aux obligations réglementaires et aux procédures professionnelles, dans la limite de la formule souscrite.
  • Appui sur les réclamations : accompagnement méthodologique de premier niveau concernant les procédures de traitement, les délais et la traçabilité.
  • Formation DDA 15 h offerte : accès annuel nominatif à une formation continue DDA en e-learning, sans supplément, pour les bénéficiaires prévus par la formule.
  • Deux formules d'accompagnement : Essentielle, pour 1 à 2 personnes, et Cabinet, pour 3 à 8 collaborateurs.

Nos formules d’abonnement

Abonnement mensuel, sans engagement de durée.

Formule Essentielle

Pour les indépendants et les petites structures (1 à 2 personnes)

149 € net de taxe / mois

Sans engagement de durée

Formation DDA 15 h offerte1 accès annuel nominatif offert à la formation DDA e-learning 15 h

  • Veille réglementaire mensuelle
  • Actualisations documentaires
  • 1 question par mois par courriel
  • Appui méthodologique de premier niveau sur les réclamations
Choisir cette formule

Formule Cabinet

Pour les cabinets de 3 à 8 collaborateurs

249 € net de taxe / mois

Sans engagement de durée

Formation DDA 15 h offerteFormation DDA e-learning 15 h offerte chaque année à tous les collaborateurs du cabinet, dans la limite de 8 accès nominatifs

  • Veille réglementaire mensuelle
  • Actualisations documentaires
  • 2 questions par mois par courriel
  • Appui méthodologique de premier niveau sur les réclamations
Choisir cette formule

Abonnement annuel : 12 mensualités avec 20 % de réduction. Prix en euros, nets de taxe.

La formation DDA de 15 heures en e-learning est incluse dans l’abonnement actif, à raison d’un accès annuel nominatif pour la formule Essentielle et de huit accès annuels nominatifs maximum pour la formule Cabinet.

La délivrance de l’attestation est conditionnée à la réalisation effective du parcours et au respect des modalités pédagogiques de validation.

Les accès non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement ni avoir.

Traçabilité et modalités

  • Modalités : abonnement mensuel ou annuel, accompagnement à distance.
  • Veille : transmission d'une synthèse réglementaire mensuelle par courriel, consacrée aux évolutions pertinentes pour l'activité des intermédiaires en assurance.
  • Actualisations documentaires : mise à disposition des versions actualisées des modèles et documents inclus dans le périmètre contractuel, lorsque des changements le nécessitent.
  • Assistance : échanges par courriel, dans la limite d'une question mensuelle pour la formule Essentielle et de deux questions mensuelles pour la formule Cabinet.
  • Délai de réponse : objectif de première réponse sous 24 heures ouvrées pour les demandes relevant de l'assistance incluse, hors situations nécessitant des recherches complémentaires.
  • Réclamations : appui méthodologique de premier niveau concernant les procédures de traitement, les délais, les informations à conserver et les obligations de suivi.
  • Formation DDA incluse : accès à une formation e-learning de 15 heures par an, sans supplément, selon les conditions et le nombre de bénéficiaires prévus au contrat. La délivrance de l'attestation reste conditionnée à la réalisation effective du parcours et aux modalités de validation pédagogique.
  • Périmètre : suivi réglementaire général et accompagnement documentaire correspondant aux activités et aux documents couverts par le contrat.
  • Prestations exclues : consultations juridiques personnalisées, représentation auprès des autorités, audits exhaustifs, rédaction d'actes juridiques et traitement complet des dossiers individuels.
  • Responsabilités : le client demeure responsable de ses obligations réglementaires, de la mise en œuvre des recommandations et de l'utilisation des documents transmis.
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