Conformité DDA/IAS — Audit & accompagnement (Classeur ACPR)
La DDA et le cadre IAS imposent formation, suivi et traçabilité annuels pour les intermédiaires d’assurance.
Nous construisons avec vous un Classeur ACPR complet : des preuves claires, une organisation fiable, et un accompagnement qui transforme l’obligation en crédibilité professionnelle.
Notre positionnementNous n’empilons pas des attestations. Nous auditions vos pratiques, organisons vos preuves et
accompagnons vos équipes pour une conformité DDA/IAS vivante, utile et exploitable en cas de contrôle.
accompagnons vos équipes pour une conformité DDA/IAS vivante, utile et exploitable en cas de contrôle.
PRESTATIONS
- Audit initial : obligations DDA/IAS, heures, contenus, assiduité, résultats et processus internes.
- Classeur ACPR : création/mise à jour structurée (attestations, relevés, évaluations, justificatifs exploitables).
- Accompagnement : procédure interne, outils de suivi, gouvernance de la formation, plan de rattrapage si besoin.
- Veille & mise à jour : actualisations réglementaires et intégration annuelle des nouvelles preuves.
FORMATS
- Audit ponctuel avec restitution et feuille de route.
- Mise en place complète du Classeur ACPR (papier et/ou numérique).
- Abonnement de mise à jour annuelle (preuves, relevés, veille, assistance contrôle).
TARIFS & FORMULES
| Profil | Formule | Tarif HT | Notes |
|---|---|---|---|
| Cabinets 1–5 collaborateurs | Audit & Classeur ACPR | 900–1 200 € | Diagnostic, constitution du classeur, restitution |
| Structures 6–20 collaborateurs | Audit & Classeur ACPR | 1 500–2 500 € | Multi-équipes/sites, accompagnement renforcé |
| Grands cabinets (>20 collab.) | Sur devis | 750–850 €/jour | Coordination, procédures, gouvernance |
| Abonnement mise à jour annuelle | Suivi & actualisation | 400–700 €/an | Veille, MAJ classeur & preuves, assistance contrôle |
Tarifs HT indicatifs. Devis finalisé selon effectif, organisation, historique et périmètre d’intervention.
TRACABILITÉ & PREUVES
- Classeur ACPR structuré : attestations, heures DDA, résultats, assiduité, pièces justificatives.
- Exports normalisés et dossiers prêts à produire en cas de contrôle.
- Assistance contrôle (préparation, réponses, preuves) — en option.
MODALITÉS & DÉLAIS
- Démarrage sous 10 jours ouvrés après contractualisation.
- Audit sur site ou à distance selon le contexte.
- Restitution du classeur et plan d’action sous 1 mois maximum.
ACCESSIBILITÉ
Aménagements possibles selon les besoins (supports adaptés, temps de suivi allongé).
Référent handicap : Pierre-François Oliveros.
Informations
- Lecture 0
- Quiz 0
- Durée 10 semaines
- Niveau Tous niveaux
- Language English
- Students 0
- Attestation Oui
Le classeur ACPR est l’outil de référence exigé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Il regroupe toutes les preuves de conformité (DDA, IAS, gouvernance, formation, traçabilité).
Tous les intermédiaires d’assurance (courtiers, agents, mandataires) et leurs collaborateurs doivent pouvoir démontrer leurs heures DDA, leur suivi de formation et la mise en place de procédures conformes.
Il inclut les justificatifs DDA/IAS, les preuves de traçabilité (feuilles d’assiduité, relevés de formation), les procédures internes et les documents de gouvernance. Notre approche garantit un ensemble structuré et exploitable.
Nous réalisons un audit initial, organisons vos preuves et assurons la mise à jour du classeur ACPR. Un abonnement annuel est possible pour un suivi pérenne.
Non, mais il est recommandé. La conformité ACPR est vivante : chaque nouvelle obligation (DDA, IAS, RSE) nécessite un suivi. L’abonnement garantit que votre classeur reste prêt en cas de contrôle.
