Droit de la Consommation
CGV, rétractation, prix... Vérifiez vos pratiques de vente aux particuliers.
Votre conformité sereine commence ici.
Nous nous engageons chaque jour à accompagner les professionnels dans la compréhension et la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires.
C’est dans cet esprit que nous avons créé ce centre de ressources diagnostics. Entièrement gratuit et anonyme,
il permet de réaliser en quelques minutes un point rapide sur votre situation.
CGV, rétractation, prix... Vérifiez vos pratiques de vente aux particuliers.
Médiateur désigné ? Communiqué sur vos factures ? Évitez l'amende.
DUERP, affichage obligatoire... Êtes-vous couvert en cas d'accident ?
Vos documents sont-ils centralisés et retrouvables en cas de contrôle inopiné ?
ORIAS, ACPR, Réclamations... Vos mentions obligatoires sont-elles complètes ?
Registres, cookies, droits des personnes... Vos données sont-elles protégées ?
Le diagnostic rapide pour avoir une vision d'ensemble (RGPD, Social, Juridique).
Chiffrez le coût réel du travail salarié et projetez vos obligations sociales avant toute décision d’embauche ou d’organisation.
"Ces diagnostics ont une seule vocation : partager avec vous la conformité sereine telle que nous la pratiquons chez PhiloPartners."
Ce centre est alimenté régulièrement.
Pour aller plus loin, consultez nos fiches techniques.
Obligations, processus et liste des médiateurs.
Lire la fiche →Référentiel complet pour site web, emails et factures.
Lire la fiche →Guide complet sur l'évaluation des risques et obligations.
Lire la fiche →D'autres ressources arrivent très bientôt...
RGPD, Registre du Personnel, Conformité Sociale
Comprendre le fonctionnement du centre de ressources.