RGPD en TPE/PME : reprendre la maîtrise de ses données

Oui. Le RGPD concerne les entreprises qui traitent des données personnelles, quelle que soit leur taille. Les obligations doivent être appliquées en tenant compte des traitements réalisés et des risques qu'ils présentent.

Non. Le consentement n'est qu'une des bases légales prévues par le RGPD. Selon la finalité du traitement, une autre base peut être appropriée. La formation apprend à distinguer ces situations et à justifier le choix retenu.

La dispense prévue pour les entreprises de moins de 250 salariés comporte plusieurs exceptions, notamment pour les traitements non occasionnels. En pratique, les activités courantes de gestion des clients et des salariés conduisent souvent à devoir documenter les traitements. La formation propose une méthode adaptée aux petites structures.

Il n'existe pas de durée unique applicable à toutes les données. Il faut examiner la finalité du traitement, les obligations légales éventuelles et la nécessité de conserver les informations. La formation permet de raisonner à partir de situations concrètes et de documenter les choix effectués.

Non, pas nécessairement. Lorsqu'un prestataire agit comme sous-traitant, l'entreprise responsable du traitement conserve ses propres obligations. Elle doit notamment vérifier les garanties du prestataire et encadrer la relation conformément au RGPD.

Il faut limiter les conséquences, évaluer le risque pour les personnes concernées et documenter l'incident. Selon la situation, une notification à la CNIL et une information des personnes peuvent être nécessaires. La formation permet de travailler cette prise de décision à partir d'un cas fictif.

Non. Un logiciel ne garantit pas à lui seul la conformité. Des outils simples peuvent suffire pour documenter les traitements et suivre les corrections, à condition de mettre en place des pratiques adaptées et des mesures de sécurité appropriées.

Non. La formation vous donne les connaissances, la méthode et les outils pour examiner les pratiques courantes et engager des corrections en autonomie. Un diagnostic RGPD consiste à analyser les traitements et les risques propres à votre entreprise afin de formuler des recommandations adaptées.

Avec une méthode de vérification et un kit de six outils modifiables : grille d'autodiagnostic, registre des traitements simplifié, matrice de décision, grille de vérification des prestataires, fiche de gestion des incidents et plan d'actions RGPD.