Professionnels de l’assurance, dirigeants, responsables conformité : si vous pensiez que l’obligation DDA se résumait à cocher la case des 15 heures de formation annuelle, il est temps de revoir votre copie. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a durci le ton, et sa doctrine de contrôle révèle une exigence de fond brutale et sans appel.
L’ACPR ne veut pas seulement la preuve que vos équipes ont suivi leur formation : elle veut la preuve qu’elles ont appris quelque chose. Et cette preuve, c’est le résultat de l’évaluation de fin de formation.
Le message est clair : l’attestation formelle est le prix d’entrée pour l’ORIAS ; le score nominal est le droit de rester dans la course pour l’ACPR.
L’ACPR vs. l’ORIAS : deux logiques, une seule sanction possible
Il faut sortir de la confusion des rôles pour se concentrer sur l’essentiel. L’ORIAS, le formaliste, vérifie la conformité administrative : la présence des 15 heures minimales sur l’attestation. C’est nécessaire, mais non suffisant.
L’ACPR, l’inspecteur du fond, s’assure que vous protégez le client. Elle vérifie que vos collaborateurs sont réellement compétents pour vendre, conseiller et appliquer la POG. Le dispositif de formation devient alors un pilier de la gouvernance, et non une formalité.
En e-learning, l’évaluation de fin de module est le seul outil objectif, mesurable et traçable permettant de prouver que la matière a été assimilée. Si vous ne pouvez pas produire le score réussi d’un collaborateur, vous ne pouvez pas prouver qu’il est apte. Et c’est là que l’ACPR voit rouge.
| Votre réalité administrative | La seule question de l’ACPR | L’objet de preuve exigé |
|---|---|---|
| J’ai une attestation de 15 h. | Votre collaborateur a-t-il les compétences requises par la DDA ? | Le résultat positif de l’évaluation de fin de formation. |
La “bluffabilité” du e-learning : le piège à éviter
L’ACPR est lucide sur la bluffabilité de certains dispositifs. Une évaluation qui ne sert qu’à débloquer un certificat de fin de session est un facteur de risque majeur.
Elle interrogera la crédibilité de votre dispositif :
- le nombre de questions est-il suffisant pour couvrir le sujet ?
- le temps et le nombre de tentatives sont-ils limités ?
- un seuil de réussite non négociable est-il défini ?
Si votre dispositif est jugé trop laxiste, l’ACPR en conclura à une carence de gouvernance : vous n’avez pas mis les moyens nécessaires pour garantir la compétence de vos collaborateurs.
Données nominatives et RGPD : l’outil de contrôle au cœur de la loi
Oui, les résultats aux évaluations sont des données personnelles. Mais non, le RGPD ne vous interdit pas de les conserver. La base légitime de la rétention est ici l’obligation de respecter la loi (DDA) et de pouvoir se défendre face à un contrôle d’autorité.
Le délai de conservation : cinq ans. Ce délai couvre la période durant laquelle l’ACPR peut exercer un contrôle a posteriori. En tant que responsable de traitement, c’est à vous de garantir que ces scores nominatifs sont archivés de manière sécurisée et intègre.
Négliger cet archivage, c’est désarmer votre conformité le jour du contrôle.
Quand l’incompétence devient faute
L’incapacité à fournir des preuves de compétence expose l’entreprise à bien plus qu’une simple réprimande. Il s’agit de :
- Défaut de gouvernance : manquement global à vos obligations de surveillance et de contrôle interne ;
- Sanctions lourdes : saisine de la Commission des sanctions et amende administrative substantielle ;
- Contentieux client : en l’absence de preuve de compétence au moment de la vente, votre position est fragilisée.
La preuve de compétence devient une bouée de sauvetage juridique.
Préparez votre dossier de preuve
Ne soyez pas dans la réaction, mais dans l’anticipation. Votre dossier de conformité formation doit être prêt à l’emploi :
- Le registre : relier chaque employé, chaque module, chaque score et date de validation ;
- La politique d’échec : définir la procédure de remédiation si le score n’est pas atteint ;
- L’archivage : conserver les scores nominaux et traces LMS pendant cinq ans.
L’évaluation de fin de formation n’est plus un outil pédagogique : elle est devenue l’acte notarié de votre conformité DDA.
Choisir son organisme de formation : les pièges à éviter
Votre choix d’organisme engage directement votre responsabilité devant l’ACPR. Le régulateur ne validera pas un dispositif si les outils de validation ne sont pas crédibles.
- Le piège de l’évaluation facile : méfiez-vous des validations automatiques ou illimitées ;
- Le piège de la boîte noire : exigez l’accès au détail des scores et des temps de connexion ;
- Le piège de l’actualité : assurez-vous que les contenus suivent la doctrine ACPR en temps réel.
Chez PhiloPartners, nous intégrons nativement les exigences de l’ACPR dans nos dispositifs : critères de validation stricts, traçabilité numérique irréprochable et archivage sécurisé des preuves d’acquisition.
Parce qu’en conformité, la seule exigence qui compte est celle du régulateur.
