Solutions Conformité : Dirigeants & TPE/PME
Sécurité des salariés, gestion des risques sociaux (RPS) et mise à jour de vos obligations employeur.
Nos Services Clés pour les Employeurs et Dirigeants
DUERP : Création & Mise à jour
Le DUERP est la base de votre prévention. Nous réalisons l'évaluation des risques, la rédaction ou l'actualisation de votre document, et le liant à un plan d'action réaliste.
Entretien pro & Bilan à 6 ans
L’entretien professionnel est un moment stratégique : nous transformons cette obligation en levier de développement pour interroger le parcours et les besoins de formation de vos équipes.
Planification des compétences
Lecture conjointe de vos obligations réglementaires et des capacités critiques à 3–5 ans, pour dégager un plan de formation priorisé, tenable, documenté.
Registre Unique & Affichage Légal
Mise en conformité du Registre Unique du Personnel (RUP), vérification de vos obligations d'affichage légal et fourniture de modèles prêts à l'emploi.
Webinaires Conformité Dirigeants 2026
Des sessions courtes (1h30) et opérationnelles dédiées aux obligations RH, sociales et aux risques TPE/PME.
Diagnostic Médiation
Obligation TPE/PME. Testez votre conformité en 2 min.
Risques RH
Évitez les failles dans vos contrats et documents sociaux.
Outils Gratuits pour Dirigeants
Accédez à nos diagnostics rapides pour vérifier vos obligations légales sans engagement.
Accéder aux Diagnostics & RessourcesQuestions Fréquentes sur vos Obligations
Le DUERP est-il vraiment obligatoire dès le premier salarié ?
Oui. Le Code du travail (Art. L.4121-1) impose à tout employeur d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire cette évaluation dans le Document Unique, dès la première embauche, quel que soit votre secteur.
Quelle est la différence entre le DUERP et le PAPRIPACT ?
Le DUERP est le diagnostic : il recense les risques. Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est le plan d'action qui en découle. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le plan d'action est souvent intégré directement dans le DUERP.
Pourquoi intégrer les Risques Psychosociaux (RPS) ?
L'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Les RPS (stress, charge mentale, harcèlement) sont des risques professionnels à part entière. Ne pas les évaluer vous expose à la faute inexcusable en cas de burnout ou de conflit grave.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUERP ?
Au minimum une fois par an. Il doit également être mis à jour lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence de DUERP ?
L'absence ou la non-mise à jour du DUERP est passible d'une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Cependant, le risque financier majeur est civil et pénal en cas d'accident du travail : la faute inexcusable de l'employeur peut être reconnue quasi-automatiquement.
Le Registre Unique du Personnel est-il obligatoire pour une TPE ?
Oui, dès l'embauche du premier salarié. Il doit être tenu à jour en permanence, de manière indélébile (numérique ou papier), et présenté immédiatement en cas de contrôle URSSAF ou Inspection du travail.