Dossier de Conformité ACPR
Diagnostic DDA/IAS, Organisation des preuves et Plan de traçabilité
Devenez 'Audit-Proof' dès maintenant.
La DDA et le cadre IAS imposent formation, suivi et traçabilité annuels pour les intermédiaires d’assurance. Nous construisons avec vous un Dossier de Conformité ACPR complet : des preuves claires, une organisation fiable, et un accompagnement qui transforme l’obligation en crédibilité professionnelle et sérénité.
Notre Approche : Conseil et Sérénité
Nous n’empilons pas des attestations. Nous examinons vos pratiques, organisons vos preuves et accompagnons vos équipes pour une conformité DDA/IAS vivante, utile et exploitable en cas de contrôle. Notre approche est celle du conseil, pas du contrôle.
Prestations Clés (Incluses dans la formule ponctuelle)
- Diagnostic initial : évaluation des obligations DDA/IAS, validation des heures, contenus, assiduité, résultats et processus internes.
- Dossier de Conformité ACPR : création/mise à jour structurée (attestations, relevés, évaluations, justificatifs exploitables).
- Accompagnement : mise en place de la procédure interne, création d'outils de suivi, gouvernance de la formation, plan de rattrapage si besoin.
- Veille & mise à jour : actualisations réglementaires et intégration annuelle des nouvelles preuves (via abonnement).
Tarifs & Formules Ponctuelles
Nos tarifs sont indicatifs et dépendent de la taille de votre structure, de votre organisation et de l'historique de votre conformité.
| Profil du Cabinet | Formule | Tarif HT (Indicatif) | Notes |
|---|---|---|---|
| Cabinets 1–5 collaborateurs | Diagnostic & Mise en place du Dossier | 900–1 200 € | Diagnostic, constitution du dossier, restitution. |
| Structures 6–20 collaborateurs | Diagnostic & Accompagnement Renforcé | 1 500–2 500 € | Multi-équipes/sites, accompagnement sur procédure. |
| Grands cabinets (>20 collab.) | Consultation / Conseil | 750–850 €/jour | Coordination, procédures, gouvernance. |
Modalités et Livrables
Le service se veut rapide et efficace pour vous décharger de cette complexité.
- Démarrage : Sous 10 jours ouvrés après contractualisation.
- Diagnostic : Sur site ou à distance selon le contexte.
- Restitution : Dossier de conformité et plan d’action sous 1 mois maximum.
Le service Abonnement Annuel
Pour maintenir votre conformité à jour, nous proposons un Abonnement Sérénité qui inclut la veille et l'actualisation de vos documents.
| Formule | Prestations | Tarif HT (Indicatif) |
|---|---|---|
| Abonnement mise à jour annuelle | Veille, MAJ du Dossier, assistance contrôle | 400–700 €/an |